Prostitution, quelle prostitution ?

Si on veut changer les lois sur la prostitution, sur les clients et sur les proxénètes, j’ai une proposition à faire.

La proposition est simple : que la loi inclut d’autres formes de rétribution différentes à l’argent comme formes de prostitution (client/proxénète).

La prostitution serait supposée pour toute relation sexuelle en échange à quelque bien ou service susceptible d’avoir une évaluation économique en termes d’argent.

Sous quelques conditions le rapport de prostitution, l’échange entre rapports sexuels et biens et services, serait considérée prouvée de façon automatique ; sous ces conditions, il serait à l’accusé de démontrer que le rapport n’est pas un rapport de prostitution.

La considération de l’accusé/e en tant de client ou proxénète dépendrait de qui est la personne qui propose la relation de prostitution. Si c’est le demandant, alors il/elle serait considéré un proxénète (et client) ; si c’est l’offrant, alors le demandant sera considéré client.

Voyons quelques exemples:

* Pour toute relation de travail dans le secteur privé ou publique : tout rapport sexuel entre un employeur (ou personne ayant un statut hiérarchique supérieur dans l’entreprise ou institution privée) et un employé en échange à quelques conditions du travail (embauche, horaires, position, rétribution, etc.) sera considérée un rapport de prostitution.

En cas que l’employeur soit qui fait la proposition, l’employeur aura la considération de proxénète.

L’entreprise sera condamnée à verser une indemnisation à la personne ayant subi la proposition (et/ou le rapport) et à l’embaucher de façon automatique et/ou lui maintenir les conditions offertes à travers de l’offre de prostitution (si la victime veut).

L’employeur sera condamné par proxénétisme. Si l’employeur est aussi un salarié ou membre de la direction, il sera radié du travail en perdant ses droits acquis (radiation sans droits à compensation économique). Si l’employeur est le propriétaire, l’entreprise sera fermée par impératif légal.

En cas que l’employé soit qui fait la proposition, si la proposition est acceptée : l’employeur sera condamné en tant que client. L’entreprise sera condamnée à verser une indemnisation à la prostituée. (C’est-à-dire, si la offrant ou prostituée dénonce, elle n’a rien à perdre).

En cas que l’employé soit qui fait la proposition, si la proposition n’est pas acceptée : l’offrant pourra être sanctionné avec la mesure la plus faible qui prévoit la législation.

* Pour toute personne ayant un statut publique : tout rapport sexuel entre un fonctionnaire public ou personne ayant un statut publique autre et une personne avec laquelle existe un rapport légal-administratif (i.e. le fonctionnaire est en train de faire les démarches de l’autre personne concernée) sera considérée un rapport de prostitution.

En cas que la personne ayant le statut publique soit qui fait la proposition, il aura la considération de proxénète.

L’Etat sera condamnée à verser une indemnisation à la personne ayant subi la proposition (et/ou le rapport) et à lui procurer les démarches de façon automatique et/ou lui maintenir les conditions sollicités (si la victime veut).

La personne ayant le statut publique sera condamnée par proxénétisme. Il sera radié de son statut public en perdant ses droits acquis [… Mesures additionnelles…].

En cas que la personne autre soit qui fait la proposition, si la proposition est acceptée : la personne ayant le statut publique sera condamnée en tant que client. L’Etat sera condamné à verser une indemnisation à la prostituée et à lui procurer les démarches sollicitées. (C’est-à-dire, si la offrant ou prostituée dénonce, elle n’a rien à perdre).

En cas que la personne autre soit qui fait la proposition, si la proposition n’est pas acceptée : [… Mesures additionnelles…].

* Pour tout concours public ou privé : tout rapport sexuel entre un membre du juré et un candidat à un concours public ou privé sera considéré un rapport de prostitution.

En cas que le membre du juré soit qui fait la proposition, il aura la considération de proxénète.

L’Etat ou l’entreprise (institution privée) sera condamnée à verser une indemnisation à la personne ayant subi la proposition (et/ou le rapport) et à lui octroyer la place sollicité ; une place supplémentaire sera prévue.

La personne membre du juré sera condamnée par proxénétisme. Il sera radié de son statut public ou du travail en perdant ses droits acquis. [voire points précédents]

En cas que le candidat soit qui fait la proposition, si la proposition est acceptée : membre du juré sera condamné en tant que client.

L’Etat ou l’institution privée sera condamné à verser une indemnisation à la prostituée.

Le concours publique ou privé devra être effectué à nouveau.

En cas que le candidat soit qui fait la proposition, si la proposition n’est pas acceptée : le candidat perdra son droit à se présenter jusqu’à la nouvelle convocation.

Ayant vus ces exemples, de façon additionnelle, on pourrait prévoir aussi une autre implication des lois, dans un autre sens :

* Pour tout rapport sexuel dénoncé comme agression sexuelle ou viol : tout bien ou service ayant une évaluation économique offert par l’accusé à la victime pourra être considéré comme un élément prouvant la « contrainte ».

L’accusé pourra être condamné par viol (agression sexuelle) et proxénétisme.

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